Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Bienvenue sur le site CGT72territoriaux !

Les présentes conditions générales définissent les règles d’utilisation du site internet de la CGT – CSD 72 des Territoriaux, accessible à l’adresse https://www.cgt72territoriaux.fr.

En accédant à ce site, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes conditions. Si vous n’êtes pas d’accord avec tout ou partie de ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser ce site.

Utilisation des cookies

Le site utilise des cookies pour améliorer votre navigation. En accédant au site, vous acceptez l’utilisation des cookies nécessaires à son bon fonctionnement.

Un cookie est un petit fichier texte stocké sur votre appareil par le navigateur. Certains cookies sont essentiels et ne nécessitent pas votre consentement. D'autres, facultatifs, sont utilisés à des fins statistiques ou marketing. Vous pouvez à tout moment les refuser ou les désactiver depuis les paramètres de votre navigateur.

Note : l’acceptation des cookies essentiels peut entraîner l’utilisation de cookies tiers intégrés au site, comme l’affichage de vidéos hébergées ailleurs.

Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, la CGT – CSD 72 des Territoriaux est propriétaire des droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble des contenus du site. Toute reproduction, rediffusion ou réutilisation, même partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite.

Vous vous engagez à ne pas :

  • Copier ou republier les contenus ;

  • Vendre, louer ou sous-licencier les contenus ;

  • Reproduire, dupliquer ou exploiter les contenus à des fins commerciales ;

  • Redistribuer les contenus sans accord.

Commentaires des utilisateurs

Certaines parties du site peuvent permettre aux utilisateurs de publier des commentaires. Ces commentaires n’engagent que leur auteur et ne reflètent pas nécessairement les opinions de la CGT – CSD 72 des Territoriaux.

Nous nous réservons le droit de modérer ou de supprimer tout commentaire jugé inapproprié, diffamatoire, ou non conforme aux présentes CGU.

En publiant un commentaire, vous garantissez :

  • Être titulaire des droits nécessaires ;

  • Ne pas enfreindre les droits de tiers (droits d’auteur, marques, etc.) ;

  • Ne pas diffuser de contenu injurieux, obscène, illégal ou contraire à la vie privée d’autrui ;

  • Ne pas utiliser le site à des fins publicitaires ou commerciales.

Vous accordez à la CGT – CSD 72 des Territoriaux une licence non exclusive pour reproduire, modifier ou publier vos commentaires sur tous supports.

Liens vers notre site

Les organisations suivantes peuvent créer un lien vers notre site sans autorisation écrite préalable :

  • Organismes publics ;

  • Moteurs de recherche ;

  • Organes de presse ;

  • Répertoires en ligne, dans les mêmes conditions que pour les autres entités listées.

Sous réserve que :

  • Le lien ne soit pas trompeur ;

  • Il ne suggère pas un parrainage ou un soutien implicite ;

  • Il s’intègre dans le contexte du site d’origine.

D’autres demandes de lien peuvent être acceptées après examen : associations reconnues, portails, cabinets, écoles, etc.

Si vous souhaitez créer un lien vers notre site, merci d’envoyer une demande par e-mail avec vos coordonnées et l’adresse des pages concernées.

Nous nous réservons le droit de refuser ou de supprimer un lien à tout moment.

Responsabilité des contenus

Nous ne pouvons être tenus responsables du contenu présent sur les sites tiers qui établissent un lien vers notre site. Vous vous engagez à nous protéger contre toute réclamation liée à un contenu publié sur votre propre site comportant un lien vers le nôtre.

Exclusion de responsabilité

Nous ne garantissons pas l’exactitude, l’actualité ou la disponibilité continue des contenus publiés. Le site et ses contenus sont fournis "en l’état", sans aucune garantie. Nous excluons, dans les limites prévues par la loi, toute responsabilité pour :

  • Les erreurs ou omissions ;

  • Les interruptions de service ;

  • Les dommages résultant de l’utilisation du site.

Aucune clause de ces CGU ne saurait limiter notre responsabilité en cas de faute grave, de préjudice corporel ou de fraude, conformément au droit applicable.